Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services d'intendance et de conciergerie privée proposées par Clara Conciergerie aux propriétaires de biens immobiliers (ci-après « le Client »), situés au 31 boulevard gambetta, 30700 Uzès et alentours.
2. Nature des prestations
Clara Conciergerie s'engage à réaliser des prestations d'intendance, d'accueil des voyageurs, d'entretien ménager, de coordination d'artisans, et de services personnalisés sur demande.
Clara Conciergerie n'est pas une agence immobilière. Elle n'intervient pas dans la transaction immobilière, ne rédige pas les baux, ne perçoit aucun loyer ou caution pour le compte du Client.
3. Devis, Tarifs et Paiement
Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement des prestations s'effectue selon les conditions définies lors de l'acceptation du devis, généralement sur présentation de facture. Le Client s'engage à régler les factures dans le délai convenu. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations, accès (clés, codes) et matériels (produits d'entretien spécifiques si demandés) nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il garantit que son bien est assuré et répond aux normes de sécurité en vigueur.
5. Responsabilité et Assurances
Clara Conciergerie est tenue à une obligation de moyens pour l'ensemble de ses prestations. La responsabilité de Clara Conciergerie ne saurait être engagée pour des dommages résultant du fait des voyageurs, de l'usure normale du bien, de la force majeure, ou du manquement du Client à ses obligations.
Clara Conciergerie dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.
6. Confidentialité
Clara Conciergerie s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations, documents et accès relatifs au Client et à son bien immobilier, ainsi qu'à la vie privée des voyageurs accueillis.
7. Annulation
Toute annulation d'une prestation programmée doit être communiquée dans les délais prévus au contrat ou devis. Une annulation tardive pourra entraîner la facturation d'indemnités compensatrices.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Clara Conciergerie.